JORF n°259 du 7 novembre 1997

Arrêté du 28 octobre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 15 février 1971 portant création du brevet d'études professionnelles de l'industrie des pâtes, papiers et cartons ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1972 portant création du brevet d'études professionnelles des industries et commerces des boissons ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1974 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Conducteur d'appareils, option Industrie pharmaceutique ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1983 portant création du brevet d'études professionnelles Agent en assainissement radioactif ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1985 portant création du brevet d'études professionnelles Agent du transport ;

Vu l'arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles,

Arrête :

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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles, relative à la définition de l'épreuve de mathématiques et sciences-physiques, est complétée par les dispositions suivantes :
<< Ces dispositions concernent tous les brevets d'études professionnelles établis conformément au décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministère de l'éducation nationale, ainsi que les brevets d'études professionnelles susvisés dont les règlements particuliers ont été établis antérieurement à la date de publication du décret du 19 octobre 1987 précité. << Pour ces derniers, le coefficient de l'épreuve est déterminé dans chaque arrêté de spécialité. >>

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1998.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ANNEXE A L'ARRETE PRECITE FIXANT LES MODALITES D'EVALUATION DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL DANS LES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES (BEP),RELATIVE A LA DEFINITION DE L'EPREUVE DE MATHEMATIQUES ET SCIENCES-PHYSIQUES,EST COMPLETEE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

CES DISPOSITIONS CONCERNENT TOUS LES BEP ETABLIS CONFORMEMENT AU DECRET 87851 DU 19-10-1987 MODIFIE PORTANT REGLEMENT GENERAL DES BEP DELIVRES PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,AINSI QUE LES BEP SUSVISES DONT LES REGLEMENTS PARTICULIERS ON ETE ETABLIS ANTERIEUREMENT A LA DATE DE PUBLICATION DU DECRET PRECITE (SOIT LE 21-10-1997).

POUR CES DERNIERS,LE COEFFICIENT DE L'EPREUVE EST DETERMINE DANS CHAQUE ARRETE DE SPECIALITE.

LES DISPOSITION DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DE LA SESSION DE 1998.

Fait à Paris, le 28 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot