Art. 1er. - L'article 333-1.09 (Stations de contrôle et d'entretien) et l'article 333-1.10 (Contrôles périodiques des radeaux) de la division 333 (Engins collectifs de sauvetage) sont modifiés comme suit :

<< Article 333-1.09

<< Stations de contrôle et d'entretien

<< 1. Le fabricant de radeaux de sauvetage gonflables doit accepter de mettre à la disposition des utilisateurs des stations de contrôle et d'entretien comprenant le personnel compétent et les installations nécessaires pour effectuer le contrôle et l'entretien périodiques du matériel prévus à l'article 333-1.10.
<< Les conditions d'agrément et de surveillance des stations sont celles de la résolution A.761 (18) de l'OMI.
<< 2, 3 et 4. Sans changement.
<< 5. Ces stations sont soumises à des inspections de la part des agents habilités pour les visites et contrôles de sécurité des navires ou d'organismes dûment habilités à cette fin par le ministre de la marine marchande, afin de vérifier les installations, les opérations de contrôle et l'état des radeaux contrôlés.
<< 6. Sans changement.

<< Article 333-1.10

<< Contrôles périodiques des radeaux

<< 1. Sans changement.
<< 2. Les radeaux de sauvetage gonflables sont contrôlés tous les ans selon les dispositions de la résolution A.761 (18) de l'OMI, pour tout ce qui n'est pas contraire à ce qui suit. Ces contrôles portent sur le corps et les accessoires du radeau, la (ou les) bouteille(s) de gonflement, le matériel d'armement, et le sac ou conteneur : les bouteilles de gonflement doivent être vérifiées et, le cas échéant, éprouvées ; après mise en service, elles sont éprouvées après chaque échéance de cinq ans.
<< Le rechargement d'une bouteille est obligatoire après toute fuite ayant entraîné la déperdition d'une masse de gaz égale à la plus petite de deux valeurs suivantes : 2 % de la masse de gaz ou 100 grammes ; le matériel en mauvais état ou ayant atteint la date limite d'utilisation est remplacé. Les résultats des vérifications effectuées sont mentionnés au fascicule prévu à l'article 333-1.11, qui doit être visé par l'inspecteur de la sécurité des navires ou le contrôleur branche technique des affaires maritimes, qui s'assure ainsi que les visites périodiques ont bien été effectuées.
<< En cas de doute, l'agent ou l'organisme habilité pour l'inspection (paragraphe 5 de l'article 333-1.09) peut prescrire qu'un sur une série de vingt radeaux soumis au contrôle soit gonflé par percussion de la (ou des) bouteille(s) de gonflement dans les conditions de service.
<< 3. Les tuyaux flexibles de gonflement sont éprouvés hydrauliquement à chaque épreuve de bouteille de gonflement sous une pression à stipuler par le constructeur.
<< 4. Les radeaux de sauvetage mis à l'eau au moyen de bossoirs ou d'un autre dispositif approprié approuvé sont soumis à un essai de suspension avec une surcharge de 10 % tous les deux ans.
<< 5. Sans changement. >>

Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.