JORF n°259 du 7 novembre 1997

Arrêté du 27 octobre 1997

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 modifié portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes,

Arrête :

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Art. 1er. - L'agrément national pour la formation au brevet national de moniteur des premiers secours est accordé à l'Association nationale des pisteurs-secouristes dans le cadre de la formation de maître pisteur-secouriste prévue par le décret du 30 décembre 1992 susvisé.

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

L'AGREMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AU BREVET NATIONAL DE MONITEUR DES PREMIERS SECOURS EST ACCORDE A L'ASSOCIATION NATIONALE DES PISTEURS-SECOURISTES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DE MAITRE PISTEUR-SECOURISTE PREVUE PAR LE DECRET 921379 DU 30-12-1992.

Fait à Paris, le 27 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

haut fonctionnaire de défense,

J.-F. Denis