Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne Mme Denizot (Véronique) :
Est placée, sur sa demande, en position de disponibilité :
A compter du 17 juin 1997 jusqu'au 4 septembre 1997
Mme Denizot (Véronique), magistrat du second grade.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
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A compter du 1er août 1997 jusqu'au 4 septembre 1997
Mme Breyton (Laurence), épouse Bellanger, magistrat du second grade.
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A compter du 1er septembre 1997
M. Rascagnères (Jean-Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
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A compter du 1er novembre 1997
Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrat du seconde grade, pour une durée de six mois.
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A compter du 1er décembre 1997
M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
M. Leproux (Jean-Claude), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
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A compter du 1er janvier 1998
Mme Boyer (Elisabeth), épouse de Ligny-Boudreau, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Durand (Hélène), épouse Cogos, magistrat du second grade, jusqu'au 20 juillet 1999.
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A compter du 21 janvier 1998
Mme Gaillard (Isabelle), épouse Gaillard, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
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A compter du 4 avril 1998
Mme Durand (Marie-José), épouse Laurent, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
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