Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie française) est dissous.
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JORF n°259 du 7 novembre 1997
Décret du 5 novembre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 121-4 du code des communes, tel qu'il a été déclaré applicable à la Polynésie française par la loi no 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie française) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TAPUTAPUATEA (POLYNESIE FRANCAISE) EST DISSOUS.
APPLICATION DE L'ART. L121-4 DU CODE DES COMMUNES TEL QU'IL A ETE DECLARE APPLICABLE A LA POLYNESIE FRANCAISE PAR LA LOI 771460 DU 29-12-1977.
Fait à Paris, le 5 novembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne