JORF n°259 du 7 novembre 1997

Arrêté du 30 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1997 :
M. Ancely (Franck, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Ancely, Claude Foures et Robert Ferret, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Narbonne (Aude) ; La raison sociale de la société André Ancely, Claude Foures et Robert Ferret, notaires associés, est ainsi modifiée : << André Ancely, Claude Foures, Robert Ferret et Franck Ancely, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.