JORF n° 75 du 29 mars 1997

Arrêté du 19 mars 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Décret n°97-291 du 28 mars 1997 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

Arrêté du 5 mars 1997 fixant des mesures phytosanitaires en vue de se protéger contre l'introduction et la propagation de Thrips palmi Karny en provenance des Pays-Bas

Arrêté du 28 mars 1997 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

Arrêté du 21 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-directeurs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 24 mars 1997 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère du travail et des affaires sociales

Arrêté du 17 mars 1997 relatif aux indemnités versées aux membres des comités médicaux régionaux

Arrêté du 3 février 1997 portant approbation de dispositions statutaires

Arrêté du 28 mars 1997 portant approbation de la Convention nationale des médecins spécialistes

Décret no 97-228 du 11 mars 1997 modifiant le décret no 76-356 du 20 avril 1976 relatif au Conseil supérieur de la coopération (rectificatif)

Arrêté du 28 mars 1997 portant approbation de la Convention nationale des médecins généralistes

Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des systèmes d'armes

Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1978 modifié portant création d'un responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions

Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des ressources humaines

Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales

Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais

Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique

Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des relations internationales

Décret n°97-288 du 27 mars 1997 modifiant le décret n° 88-895 du 24 août 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles

Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement

Arrêté du 26 mars 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 13 mars 1997 portant agrément de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage

Arrêté du 26 mars 1997 portant délégation de signature

Décret n°97-287 du 27 mars 1997 modifiant le décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Arrêté du 24 mars 1997 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1997

Décret n°97-290 du 24 mars 1997 portant abrogation des articles R. 53 à R. 104 et D. 570 à D. 579 du code des postes et télécommunications (livre IV, deuxième partie, et livre IV, troisième partie)

Arrêté du 25 mars 1997 portant report de crédits

Arrêté du 20 mars 1997 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 1997 (femmes et hommes)

Arrêté du 28 mars 1997 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

Décret n°97-289 du 28 mars 1997 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 13 mars 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt

Arrêté du 17 mars 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion à recourir à l'emprunt

Arrêté du 12 mars 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 11 mars 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à recourir à l'emprunt

Décret du 24 mars 1997 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-54 du 11 mars 1997 modifiant la décision no 91-1029 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Loire Océan de la Société nationale de programme Radio France

Arrêté du 14 mars 1997 portant nomination à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Arrêté du 4 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées) (rectificatif)

Arrêté du 14 mars 1997 portant nomination à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Arrêté du 14 mars 1997 portant nomination au Conseil national des transports

Arrêté du 14 mars 1997 portant nomination à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Arrêté du 26 décembre 1996 portant désignation des auditeurs de la 126e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Rouen, 23 septembre 1996 - 14 novembre 1996) (rectificatif)

Arrêté du 13 mars 1997 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 27 mars 1997 portant nomination du directeur de la population et des migrations

Décret du 27 mars 1997 portant nomination d'un préfet

Décret du 27 mars 1997 portant nomination d'un préfet

Décret du 27 mars 1997 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 21 mars 1997 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Arrêté du 21 mars 1997 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêtés du 27 mars 1997 portant nomination de commissaires du Gouvernement

Décret du 28 mars 1997 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Arrêtés du 27 mars 1997 portant nomination de commissaires du Gouvernement

Arrêté du 5 mars 1997 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 28 février 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 28 février 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

Arrêtés du 14 mars 1997 portant acceptation de legs

Arrêtés du 14 mars 1997 portant acceptation de legs

Arrêté du 11 mars 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

Arrêté du 28 février 1997 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 mars 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 13 mars 1997 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Arrêtés du 13 mars 1997 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Arrêtés du 13 mars 1997 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Arrêtés du 13 mars 1997 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Arrêté du 13 mars 1997 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés du 13 mars 1997 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Arrêtés du 13 mars 1997 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Arrêté du 27 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêtés du 7 mars 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 mars 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 mars 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 7 mars 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 mars 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 7 mars 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 mars 1997 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 6 mars 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 6 mars 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 mars 1997 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 14 mars 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 mars 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 21 mars 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

du 29 mars 1997 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX