Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses article L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée le 15 octobre 1996 par l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique national ;

Vu les avis favorables du préfet des Yvelines et du procureur général près la cour d'appel de Versailles, respectivement en date des 19 décembre 1996 et 30 octobre 1996 ;

Considérant que l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage, dont le siège social est situé 8, allée de la Forêt, 78170 La Celle-Saint-Cloud, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent