Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 14 mars 1997, sont nommés membres de la section permanente du Conseil national des transports :

Membres du Parlement

Assemblée nationale

M. Fèvre (Charles), député de la Haute-Marne (titulaire).
M. Lepeltier (Serge), député du Cher (suppléant).

Sénat

M. Hugo (Bernard), sénateur de l'Ardèche (titulaire).
M. Gerbaud (François), sénateur de l'Indre (suppléant).

Elus locaux

Conseiller régional

M. Galopin (Guy), conseiller régional de Basse-Normandie.

Conseillers généraux

M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente ;
suppléant : M. Josselin (Charles), président du conseil général des Côtes-d'Armor.

Maires ou présidents d'autorités

organisatrices de transport urbain

Mme Coutelle (Catherine), vice-présidente du district de Poitiers ;
suppléant : M. Feugère (Serge), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise.

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

M. Chabanol (Daniel), conseiller d'Etat ; suppléant : M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.

Cour des comptes

M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire ; suppléant : M.
Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.

Economie, finances et budget

M. Tanti (André), chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, services publics et professions réglementées ; suppléant : M. Forget (Jean-Denis), administrateur civil.

Transports aériens, terrestres et maritimes

M. Abraham (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, président de l'Observatoire des transports.
M. Lehuerou-Kerisel (Thierry), ingénieur général des ponts et chaussées ;
suppléant : M. Provost (Jean-Loup), ingénieur général de l'aviation civile.
M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement ; suppléant : M. Seligmann (Bernard), inspecteur général de l'équipement.

Personnalités qualifiées en matière de transport

M. Bordry (François), président de Voies navigables de France (VNF).
M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM).

Usagers des transports

M. Estour (Jacques), président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'UOITC.
M. Doucet (Pierre-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, vice-président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant : M. Bessat (Jean), directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'ACFCI.
M. Fricker (Bernard), conseiller technique de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant : M. Rain (Dominique), président de la commission Route de l'AUTF.
M. Jeanneau (René), chargé de mission << transport >> du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (GIHP) ;
suppléant : Mme Mouzay (Thérèse), administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; M. Chapon (Jean), président de l'AUTF.
M. Sivardière (Jean), président de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant : M. Laumin (André), secrétaire général adjoint de la FNAUT.

Représentants des entreprises participant

aux opérations de transport

M. Amato (Jean-Louis), président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant : M.
Rose (Christian), secrétaire général de l'UNOSTRA.
M. Berlet (Edouard), délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant : Mme Odier (Françoise), chargée du service juridique du CCAF.
M. Berthod (Jean-Claude), président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique ; suppléant : M. de Marne (Jehan), délégué général de l'Union des fédérations de transports (UFT).
M. Cornil (Michel), président de l'Union des transports publics (UTP) ;
suppléant : M. Paumier (Jean-Michel), directeur du département Développement de la RATP.
M. Dalaise (Jean-François), président du Comité des armateurs fluviaux (CAF) ; suppléant : M. Teite (Claude), vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA).
M. Deneuville (Jean-Paul), délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; suppléant : M. Petit (René), président de la FNTR.
M. Fumat (Pierre), président du Groupement national des transports combinés (GNTC) ; suppléant : M. Rossi (Pierre), délégué général du GNTC.
M. Le Goff (Jean-Pierre), délégué général de la chambre syndicale du transport aérien ; suppléant : M. Baurens (Georges-Marie), conseiller technique de la Fédération nationale de l'aviation marchande.
M. Leroi (Claude), président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (FFOCT) ; suppléant : M.
Chabrerie (Jean), président fédéral de la FFOCT.
M. Mazuel (Bernard), président de la commission << compte propre >> de l'Association des utilisateurs de fret (AUTF) ; suppléant : M. Moreau (Jehan), membre de l'AUTF.
M. Meylan (Georges), président de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant : M. de Chauveron (Jean), délégué général de la CLTI.
M. Nossovitch (Serge), délégué général de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant : M. Ortet (Henri), président de la FNTV.
M. Poinssot (Alain), directeur général délégué << Clientèles >> de la SNCF ; suppléant : M. Toubol (Armand), directeur fret de la SNCF.

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

M. Comelet (François), CGT ; suppléant : M. Lambin (Michel), CGT.
M. Debons (Claude), CFDT ; suppléant : M. Dalberto (Bruno), CFDT.
M. Junker (Daniel), CGT ; suppléant : M. Arraez (Louis), CGT.
M. Vanpoucke (Bertrand), UNSA/FMC ; suppléant : M. Hontang (Michel), FGAAC.

Au titre du transport routier et urbain

M. Caillaud (Michel), FNCR ; suppléant : M. Dufresnes (Christophe), FNCR.
M. Hulot de Collard (Jean-Michel), CFTC ; suppléant : M. Boujat (Gérard),
CFTC.
M. Jobez (André), CGT ; suppléant : M. Leclavier (Claude), CGT.
Mme Ferri (Catherine), CGC ; suppléant : M. Lacourarie (Jean-Pierre), CGC.
M. Poletti (Roger), FO ; suppléant : M. Lecoeuvre (Jean-Pierre), FO.

Au titre du transport fluvial

M. Belhaire (Bernard), FO ; suppléant : M. Carmentran (Jean-Jacques), FO.

Au titre du transport aérien

M. Cebelieu (Jean-Claude), SNPNC ; suppléant : M. Suchet (Edmond), SNPL.

Au titre du transport par remontées mécaniques

M. Yverneau (François), CFDT ; suppléant : M. Lecoq (Joël), CFDT.

Au titre du transport maritime

M. Bilien (François), CGT ; suppléant : M. Narelli (Charles), CGT.