JORF n°75 du 29 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,

Arrête :

Art. 1er. - Le directeur des systèmes d'armes peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

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Art. 2. - La sous-direction de l'administration et de la gestion comprend : - le bureau de gestion du personnel ;
- le bureau du budget et des finances ;
- le bureau du contrôle de gestion ;
- le bureau des investissements.

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Art. 3. - La sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique comprend :
- le bureau de la qualité interne ;
- le bureau de la sécurité nucléaire ;
- le bureau de la sécurité pyrotechnique.

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Art. 4. - Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LE DIRECTEUR DES SYSTEMES D'ARMES PEUT DISPOSER D'ADJOINTS QUI PEUVENT LE REMPLACER EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.

COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES:

SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION;

SOUS-DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRE ET PYROTECHNIQUE.

Fait à Paris, le 10 mars 1997.

Charles Millon