JORF n°75 du 29 mars 1997

Arrêté du 11 mars 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, modifié par le décret n 75-1032 du 4 novembre 1975, et notamment son article 3 ;

Vu le décret no 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information, modifié notamment par le décret no 80-948 du 28 novembre 1980 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 9 ;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Cobol, Basic, langage C,
Pascal, ainsi que les progiciels de développement ou bases de données :
Business Objects, Infomix (SQL et 4GL), Paradox et Power-Builder.

Art. 2. - La liste des systèmes d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit : Gecos 7 (Bull) ;
Gecos 8 (Bull) ;
MS-DOS/Windows ;
Netware (Novell) ;
Unix.

Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1983 modifié fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère de la santé est abrogé.

Art. 4. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Texte totalement abrogé

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 71342 DU 29-04-1971.

LA LISTE DES LANGAGES EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT: COBOL,BASIC,LANCAGE C,PASCAL,AINSI QUE LES PROGICIELS DE DEVELOPPEMENT OU BASES DE DONNEES: BUSINESS OBJECTS,INFOMIX (SQL ET 4GL),PARADOX ET POWER-BUILDER.

LA LISTE DES SYSTEMES D'EXPLOITATION S'ETABLIT AINSI QU'IL SUIT: GECOS 7 (BULL); GECOS 8 (BULL); MS-DOS/WINDOWS; NETWARE (NOVELL); UNIX.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1983 MODIFIE.

Fait à Paris, le 11 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget :

L'administrateur civil,

A. Chabiron