Art. 1er. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
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relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité,
Arrête :
Art. 1er. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
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Art. 2. - La sous-direction de la programmation et du budget comprend :
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Art. 3. - La sous-direction des méthodes et des programmes comprend :
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Art. 4. - La sous-direction des achats comprend :
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Art. 5. - La sous-direction du maintien en condition opérationnelle comprend :
- le bureau des études logistiques.
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Art. 6. - L'arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des programmes d'armement et l'arrêté du 7 février 1995 relatif à la direction de la qualité sont abrogés.
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Art. 7. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LE DIRECTEUR DES PROGRAMMES,DES METHODES D'ACQUISITION ET DE LA QUALITE PEUT DISPOSER D'ADJOINTS QUI PEUVENT LE REMPLACER EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES:
SOUS-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU BUDGET;
SOUS-DIRECTION DES METHODES ET DES PROGRAMMES;
SOUS-DIRECTION DES ACHATS;SOUS-DIRECTION DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE.
ABROGATION DES ARRETES DU 07-02-1995.
Fait à Paris, le 10 mars 1997.
Charles Millon
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