JORF n°75 du 29 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation,

Arrête :

Art. 1er. - Le directeur de la gestion et de l'organisation peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 2. - La sous-direction du contrôle de gestion comprend :
- le bureau du management et des systèmes de gestion ;
- le bureau de l'analyse et du contrôle de gestion ;
- le bureau des études et des synthèses économiques ;
- le bureau des comptes de commerce.

Art. 3. - La sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des systèmes d'information comprend :
- le bureau de la qualité interne et de l'organisation ;
- le bureau de la planification des systèmes d'information ;
- le bureau de l'architecture et des projets de systèmes d'information ;
- le bureau des ressources informatiques.

Art. 4. - La sous-direction des orientations et du budget comprend :
- le bureau des orientations et plans à moyen terme ;
- le bureau des investissements ;
- le bureau du budget.

Art. 5. - La sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales comprend :
- le bureau de la politique de soutien ;
- le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
- le bureau de la politique d'achat ;
- le bureau du fonctionnement général.

Art. 6. - La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur les établissements chargés de fonctions de soutien, organismes extérieurs suivants :
- l'établissement central de soutien ;
- l'établissement central des systèmes terrestres et d'information ;
- l'établissement des constructions navales de Paris ;
- l'établissement aéronautique de Paris.

Art. 7. - Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

LE DIRECTEUR DE LA GESTION ET DE L'ORGANISATION PEUT DISPOSER D'ADJOINTS QUI PEUVENT LE REMPLACER EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.

COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES:

SOUS-DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION;

SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION,DE LA QUALITE INTERNE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION;

SOUS-DIRECTION DES ORIENTATIONS ET DU BUDGET;

SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION,DES MOYENS ET DES AFFAIRES GENERALES.

LA DIRECTION DE LA GESTION ET DE L'ORGANISATION A AUTORITE SUR LES ETABLISSEMENTS CHARGES DE FONCTIONS DE SOUTIEN,ORGANISMES EXTERIEURS SUIVANTS:

L'ETABLISSEMENT CENTRAL DE SOUTIEN;

L'ETABLISSEMENT CENTRAL DES SYSTEMES TERRESTRES ET D'INFORMATION;

L'ETABLISSEMENT DES CONSTRUCTIONS NAVALES DE PARIS;L'ETABLISSEMENT AERONAUTIQUE DE PARIS.

Fait à Paris, le 10 mars 1997.

Charles Millon