Art. 1er. - Le directeur de la gestion et de l'organisation peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
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Arrêté du 10 mars 1997
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation,
Arrête :
Art. 2. - La sous-direction du contrôle de gestion comprend :
- le bureau du management et des systèmes de gestion ;
- le bureau de l'analyse et du contrôle de gestion ;
- le bureau des études et des synthèses économiques ;
- le bureau des comptes de commerce.
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Art. 3. - La sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des systèmes d'information comprend :
- le bureau de la qualité interne et de l'organisation ;
- le bureau de la planification des systèmes d'information ;
- le bureau de l'architecture et des projets de systèmes d'information ;
- le bureau des ressources informatiques.
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Art. 4. - La sous-direction des orientations et du budget comprend :
- le bureau des orientations et plans à moyen terme ;
- le bureau des investissements ;
- le bureau du budget.
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Art. 5. - La sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales comprend :
- le bureau de la politique de soutien ;
- le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
- le bureau de la politique d'achat ;
- le bureau du fonctionnement général.
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Art. 6. - La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur les établissements chargés de fonctions de soutien, organismes extérieurs suivants :
- l'établissement central de soutien ;
- l'établissement central des systèmes terrestres et d'information ;
- l'établissement des constructions navales de Paris ;
- l'établissement aéronautique de Paris.
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Art. 7. - Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LE DIRECTEUR DE LA GESTION ET DE L'ORGANISATION PEUT DISPOSER D'ADJOINTS QUI PEUVENT LE REMPLACER EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES:
SOUS-DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION;
SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION,DE LA QUALITE INTERNE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION;
SOUS-DIRECTION DES ORIENTATIONS ET DU BUDGET;
SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION,DES MOYENS ET DES AFFAIRES GENERALES.
LA DIRECTION DE LA GESTION ET DE L'ORGANISATION A AUTORITE SUR LES ETABLISSEMENTS CHARGES DE FONCTIONS DE SOUTIEN,ORGANISMES EXTERIEURS SUIVANTS:
L'ETABLISSEMENT CENTRAL DE SOUTIEN;
L'ETABLISSEMENT CENTRAL DES SYSTEMES TERRESTRES ET D'INFORMATION;
L'ETABLISSEMENT DES CONSTRUCTIONS NAVALES DE PARIS;L'ETABLISSEMENT AERONAUTIQUE DE PARIS.
Fait à Paris, le 10 mars 1997.
Charles Millon
Arrêté du 10 mars 1997
Modifié parARRETE