En qualité d'élus locaux
Conseiller régional
M. Jardel (Pierre-Yves), vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne.1 version
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portant nomination à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
En qualité d'élus locaux
Conseiller régional
M. Jardel (Pierre-Yves), vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne.1 version
Conseillers généraux
M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente ;1 version
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
M. Lapaire (Jean-Pierre), vice-président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléannaise ; suppléant : M. Corajoud (Jean-Louis), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne.1 version
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) ; suppléant : M. Boullot (Michel), secrétaire général du CSMM.1 version
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
M. Guillaume (Michel), vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (CSAM) ; suppléant : M. Le Grand (Jean-François), président du CSAM.1 version
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat ; suppléant : M. Chabanol (Daniel), conseiller d'Etat.1 version
Cour des comptes
M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire ; suppléant : M.1 version
Représentants du ministre
chargé des transports aériens et terrestres
M. Lehuerou-Kerisel (Thierry), ingénieur général des ponts et chaussées ;1 version
Représentant du ministre chargé de l'économie
M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat, membre de la mission de contrôle des transports terrestres.1 version
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Mme Battestini (Marie), chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; suppléant : M. François (Gérard), adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier.1 version
Représentant du ministre chargé de la défense
Colonel Poupeau (Christian), chef du bureau de la police administrative et de la circulation routière de la direction générale de la gendarmerie nationale ; suppléant : lieutenant-colonel Aznar (Francis), adjoint au chef du bureau.1 version
Représentant du ministre chargé des affaires sociales
M. Brun (François), chef de service à la direction des relations du travail ; suppléant : M. Martin (Hubert), sous-directeur de la négociation collective.1 version
Représentants des usagers des transports
Mme Bigorne (Simone), secrétaire générale de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant : M. Laumin (André), secrétaire général adjoint de la FNAUT.1 version
Personnalités compétentes en matière de transports
M. Barbero (Antoine).1 version
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
M. Deneuville (Jean-Paul), secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers ; suppléant : Mlle di Costanzo (Christine).1 version
Au titre des activités de location de véhicules industriels
M. de Chauveron (Jean), délégué général de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant : Mme Couly (Brigitte), chef du service juridique et fiscal de la CLTI.1 version
Au titre du transport routier non urbain de personnes
M. Hassler (Léon-Louis), président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant : M. Nossovitch (Serge), délégué général de la FNTV.1 version
Au titre du transport urbain de personnes
M. Marie de Ficquelmont (Eric), membre du conseil d'administration de l'union des transports publics (UTP) ; suppléant : M. Soupault (Thierry),1 version
Au titre du transport ferroviaire
M. Vieu (Pierre), directeur des ressources humaines de la SNCF ; suppléant : M. Gobbi (Pierre), directeur des ressources humaines de CTT SCETA.1 version
Au titre du transport pour compte propre
M. Léandri (Didier), directeur des transports terrestres de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant : M. Moreau (Jehan), membre de l'AUTF.1 version
Au titre des professions auxiliaires de transport
M. Branche (François), administrateur de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transports (FFOCT) ; suppléant : Mme Dubois (Laure), déléguée aux affaires sociales de la FFOCT.1 version
Au titre du transport fluvial
Mme Périgord (Jacqueline), membre du comité des armateurs fluviaux (CAF) ;1 version
Au titre du transport aérien
M. Vallé (Jean-Baptiste), délégué général du syndicat des compagnies aériennes autonomes ; suppléant : M. Fulla (Pascal), directeur administratif d'Air Littoral.1 version
Au titre du transport maritime
M. Berlet (Edouard), délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant : Mme Odier (Françoise), chargée du service juridique du CCAF.1 version
Au titre du transport par remontées mécaniques
M. Aubonnet (Bernard), président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ; suppléant : M. Simiand (Jean-Charles), délégué général du SNTF.1 version
Au titre du transport par canalisation
M. Vallée (Jean-François), président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) ; suppléant : M. Renoud (Patrice), directeur du personnel et des relations sociales de la société TRAPIL.1 version
Représentants des syndicats représentatifs au plan national
des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
M. Caillaud (Michel), FNCR ; suppléant : M. Dufresnes (Christophe), FNCR.1 version
Au titre du transport ferroviaire
M. Debons (Claude), CFDT ; suppléant : M. Vérita (Francis), CFDT.1 version
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
M. Besco (Raymond), CGT ; suppléant : M. Dupont (Auguste) CGT.1 version
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE D'ELUS LOCAUX,REPRESENTANTS DE L'ETAT,PERSONNALITES COMPETENTES,REPRESENTANTS DES ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT,REPRESENTANTS DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DES SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.