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Arrêté du 10 mars 1997

modifiant l'arrêté du 17 juillet 1978 modifié portant création d'un responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 juillet 1978 modifié portant création d'un responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 29 mars 1997

Le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Charles Millon

En vigueur depuis le samedi 29 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997
Article 1
Article 2