Art. 1er. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais,
Arrête :
Art. 1er. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
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Art. 2. - La sous-direction technique comprend :
- le bureau de la stratégie, des études et des techniques ;
- le bureau des investissements ;
- le bureau de la qualité et de la sécurité des essais ;
- le bureau du contrôle de gestion et du système d'information ;
- le bureau de l'information économique et du renseignement.
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Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend :
- le bureau de la gestion des cadres de niveau I ;
- le bureau de la gestion des cadres et du personnel des niveaux II et III ; - le bureau de la formation ;
- le bureau des affaires sociales ;
- le bureau du personnel militaire des armées.
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Art. 4. - La sous-direction de la comptabilité et des finances comprend :
- le bureau de la comptabilité ;
- le bureau de la gestion financière ;
- le bureau des plans et du budget ;
- le bureau des outils et des méthodes.
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Art. 5. - La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale comprend :
- le bureau de la gestion de la clientèle ;
- le bureau de la diversification ;
- le bureau des accords de partenariat.
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Art. 6. - La direction des centres d'expertise et d'essais a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
Etablissement technique central no 1 des essais en vol qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le centre d'essai en vol et ses bases d'essais de Brétigny, de Cazaux et d'Istres ;
- le centre aéroporté de Toulouse.
Etablissement technique central no 2 des propulseurs et des essais aéronautiques qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le centre d'essais des propulseurs ;
- le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;
- le centre d'essais aéronautique de Toulouse.
Etablissement technique central no 3 des missiles qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le centre d'essais des Landes ;
- le centre d'essais de la Méditerranée ;
- le groupe naval d'essais et de mesures.
Etablissement technique central no 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le centre d'études du Bouchet ;
- le centre d'études de Gramat ;
- le centre de recherches et d'études d'Arcueil ;
- l'établissement technique d'Angers ;
- l'établissement technique de Bourges ;
- le groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions.
Etablissement technique central no 5 des systèmes navals et des technologies communes qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le bassin d'essais des carènes ;
- le centre d'électronique de l'armement ;
- le centre technique des moyens d'essais ;
- le centre technique des systèmes navals ;
- le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
- le laboratoire de reherches balistiques et aérodynamiques.
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Art. 7. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LE DIRECTEUR DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS PEUT DISPOSER D'ADJOINTS QUI PEUVENT LE REMPLACER EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES:
SOUS-DIRECTION TECHNIQUE;
SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES;
SOUS-DIRECTION DE LA COMPTABILITE ET DES FINANCES;
SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION ET DE L'ACTION COMMERCIALE.
LA DIRECTION PRECITEE A AUTORITE SUR LES ORGANISMES EXTERIEUR FIGURANT AU PRESENT ARRETE: (ETABLISSEMENTS TECHNIQUES CENTRAUX N0S 1,2,3,4,5).
Fait à Paris, le 10 mars 1997.
Charles Millon