JORF n°75 du 29 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais,

Arrête :

Art. 1er. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 2. - La sous-direction technique comprend :
- le bureau de la stratégie, des études et des techniques ;
- le bureau des investissements ;
- le bureau de la qualité et de la sécurité des essais ;
- le bureau du contrôle de gestion et du système d'information ;
- le bureau de l'information économique et du renseignement.

Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend :
- le bureau de la gestion des cadres de niveau I ;
- le bureau de la gestion des cadres et du personnel des niveaux II et III ; - le bureau de la formation ;
- le bureau des affaires sociales ;
- le bureau du personnel militaire des armées.

Art. 4. - La sous-direction de la comptabilité et des finances comprend :
- le bureau de la comptabilité ;
- le bureau de la gestion financière ;
- le bureau des plans et du budget ;
- le bureau des outils et des méthodes.

Art. 5. - La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale comprend :
- le bureau de la gestion de la clientèle ;
- le bureau de la diversification ;
- le bureau des accords de partenariat.

Art. 6. - La direction des centres d'expertise et d'essais a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
Etablissement technique central no 1 des essais en vol qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le centre d'essai en vol et ses bases d'essais de Brétigny, de Cazaux et d'Istres ;
- le centre aéroporté de Toulouse.
Etablissement technique central no 2 des propulseurs et des essais aéronautiques qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le centre d'essais des propulseurs ;
- le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;
- le centre d'essais aéronautique de Toulouse.
Etablissement technique central no 3 des missiles qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le centre d'essais des Landes ;
- le centre d'essais de la Méditerranée ;
- le groupe naval d'essais et de mesures.
Etablissement technique central no 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le centre d'études du Bouchet ;
- le centre d'études de Gramat ;
- le centre de recherches et d'études d'Arcueil ;
- l'établissement technique d'Angers ;
- l'établissement technique de Bourges ;
- le groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions.
Etablissement technique central no 5 des systèmes navals et des technologies communes qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le bassin d'essais des carènes ;
- le centre d'électronique de l'armement ;
- le centre technique des moyens d'essais ;
- le centre technique des systèmes navals ;
- le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
- le laboratoire de reherches balistiques et aérodynamiques.

Art. 7. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

LE DIRECTEUR DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS PEUT DISPOSER D'ADJOINTS QUI PEUVENT LE REMPLACER EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.

COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES:

SOUS-DIRECTION TECHNIQUE;

SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES;

SOUS-DIRECTION DE LA COMPTABILITE ET DES FINANCES;

SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION ET DE L'ACTION COMMERCIALE.

LA DIRECTION PRECITEE A AUTORITE SUR LES ORGANISMES EXTERIEUR FIGURANT AU PRESENT ARRETE: (ETABLISSEMENTS TECHNIQUES CENTRAUX N0S 1,2,3,4,5).

Fait à Paris, le 10 mars 1997.

Charles Millon