Art. 1er. - Est classé sur les listes des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :
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JORF n°75 du 29 mars 1997
Arrêté du 24 mars 1997
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5190 et R. 5204 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence du médicament en date du 11 février 1997,
Arrête :
Liste II
Insuline.
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Art. 2. - I. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1997.
II. - Les conditionnements des spécialités pharmaceutiques à base d'insuline autorisés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pourront être commercialisés pendant un délai d'un an à compter de cette date. Au-delà de ce délai, lesdits conditionnements devront être conformes aux dispositions réglementaires relatives aux médicaments inscrits sur la liste II définie à l'article R. 5204 du code de la santé publique.
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Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST CLASSE SUR LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES LE PRODUIT SUIVANT SOUS TOUTES SES FORMES.
LISTE II: INSULINE.
LE PRESENT ARRETE ENTRERA EN VIGUEUR LE 02-02-1997.
LES CONDITIONNEMENTS DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES A BASE D'INSULINE AUTORISES A LA DATE PRECITEE POURRONT ETRE COMMERCIALISES PENDANT UN DELAI D'UN AN A COMPTER DE CETTE DATE.AU-DELA DE CE DELAI,LESDITS CONDITIONNEMENTS DEVRONT ETRE CONFORMES AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX MEDICAMENTS INSCRITS SUR LA LISTE II DEFINIE A L'ART. R5204 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
APPLICATION DES ART. L626 ET R5190 DUDIT CODE.
Fait à Paris, le 24 mars 1997.
Hervé Gaymard