JORF n°75 du 29 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles,

Arrête :

Art. 1er. - Le directeur de la coopération et des affaires industrielles peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 2. - La sous-direction de la coopération multilatérale comprend :
- le bureau de la coopération amont ;
- le bureau de la coopération en matière d'armement avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
- le bureau de la coopération en matière d'armement avec les Etats européens ;
- le bureau des études de synthèse.

Art. 3. - La sous-direction de la coopération bilatérale comprend quatre bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la coopération bilatérale.

Art. 4. - La sous-direction Aéronautique-missiles-espace comprend :
- le bureau de l'industrie aéronautique ;
- le bureau des moteurs et des équipements aéronautiques ;
- le bureau des missiles et de l'espace.

Art. 5. - La sous-direction Electronique-mécanique-naval comprend :
- le bureau de l'industrie de l'électronique ;
- le bureau de l'industrie mécanique ;
- le bureau de la construction navale.

Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :
- le bureau des études financières ;
- le bureau du soutien des petites et moyennes industries ;
- le bureau de la promotion, de l'innovation et des technologies ;
- le bureau de l'action régionale.

Art. 7. - La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :
- le bureau de l'expertise financière et sociale ;
- le bureau des accords internationaux ;
- le bureau de l'information économique et stratégique ;
- le bureau des interventions parlementaires ;
- le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.

Art. 8. - Le directeur de la coopération et des affaires industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

LE DIRECTEUR DE LA COOPERATION ET DES AFFAIRES INDUSTRIELLES PEUT DISPOSER D'ADJOINTS QUI PEUVENT LE REMPLACER EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.

COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES:

SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION MULTILATERALE;

SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION BILATERALE;

SOUS-DIRECTION AERONAUTIQUE-MISSILES-ESPACE;

SOUS-DIRECTION ELECTRONIQUE-MECANIQUE-NAVAL;

SOUS-DIRECTION DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE ET DE L'ACTION REGIONALE;

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES INTERSECTORIELLES.

Fait à Paris, le 10 mars 1997.

Charles Millon