Art. 1er. - Le directeur de la coopération et des affaires industrielles peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
1 version
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles,
Arrête :
Art. 1er. - Le directeur de la coopération et des affaires industrielles peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
1 version
Art. 2. - La sous-direction de la coopération multilatérale comprend :
- le bureau de la coopération amont ;
- le bureau de la coopération en matière d'armement avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
- le bureau de la coopération en matière d'armement avec les Etats européens ;
- le bureau des études de synthèse.
1 version
Art. 3. - La sous-direction de la coopération bilatérale comprend quatre bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la coopération bilatérale.
1 version
Art. 4. - La sous-direction Aéronautique-missiles-espace comprend :
- le bureau de l'industrie aéronautique ;
- le bureau des moteurs et des équipements aéronautiques ;
- le bureau des missiles et de l'espace.
1 version
Art. 5. - La sous-direction Electronique-mécanique-naval comprend :
- le bureau de l'industrie de l'électronique ;
- le bureau de l'industrie mécanique ;
- le bureau de la construction navale.
1 version
Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :
- le bureau des études financières ;
- le bureau du soutien des petites et moyennes industries ;
- le bureau de la promotion, de l'innovation et des technologies ;
- le bureau de l'action régionale.
1 version
Art. 7. - La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :
- le bureau de l'expertise financière et sociale ;
- le bureau des accords internationaux ;
- le bureau de l'information économique et stratégique ;
- le bureau des interventions parlementaires ;
- le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.
1 version
Art. 8. - Le directeur de la coopération et des affaires industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
LE DIRECTEUR DE LA COOPERATION ET DES AFFAIRES INDUSTRIELLES PEUT DISPOSER D'ADJOINTS QUI PEUVENT LE REMPLACER EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES:
SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION MULTILATERALE;
SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION BILATERALE;
SOUS-DIRECTION AERONAUTIQUE-MISSILES-ESPACE;
SOUS-DIRECTION ELECTRONIQUE-MECANIQUE-NAVAL;
SOUS-DIRECTION DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE ET DE L'ACTION REGIONALE;
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES INTERSECTORIELLES.
Fait à Paris, le 10 mars 1997.
Charles Millon