JORF n°75 du 29 mars 1997

Arrêté du 13 mars 1997

Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 mars 1997, M. Aguilella (Ramon), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 mars 1997.
M. Aguilella est maintenu en fonctions, par nécessité de service, jusqu'au 30 septembre 1997 inclus.