Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 1997

portant admission à la retraite (administration générale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 mars 1997, M. Desvallées (André, Emile, Alexandre), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 juillet 1997.

Arrêté du 13 mars 1997