En vigueur depuis le 29 mars 1997
Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'empêchement.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
En vigueur depuis le 29 mars 1997
Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'empêchement.
1 version
En vigueur depuis le 29 mars 1997
Le centre des hautes études de l'armement comprend :
1 version
En vigueur depuis le 29 mars 1997
Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.
1 version
En vigueur depuis le 29 mars 1997
Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Charles Millon