JORF n°75 du 29 mars 1997

Décret du 24 mars 1997

Par décret en date du 24 mars 1997 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Handicap International, dont le siège est à Lyon (Rhône), 14, avenue Berthelot ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.