Article 1
Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
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JORF n°75 du 29 mars 1997
Arrêté du 10 mars 1997
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique,
Article 2
La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles comprend :
- le bureau de la planification ;
- le bureau industriel et logistique ;
- le bureau du contrôle de gestion.
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Article 3
La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :
- le bureau de la stratégie ;
- le bureau commercial.
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Article 4
La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :
- le bureau des ressources humaines ;
- le bureau des finances et de la comptabilité ;
- le bureau des sociales et contractuelles;
- le bureau des affaires générales.
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Article 5
Le service de la maintenance aéronautique comprend les organismes extérieurs suivants :
- l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
- l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
- l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
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Article 6
Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Charles Millon