Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 mars 1997

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre délégué à l'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande à compter du 1er avril 1997, aux fonctions de conseiller auprès du ministre, exercées par M. Marc-René Bayle, au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-04-1997,AUX FONCTIONS DE M. MARC-RENE BAYLE,CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-11-1995.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 27 mars 1997.

Jean-Jacques de Peretti

Arrêté du 27 mars 1997