Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande à compter du 1er avril 1997, aux fonctions de conseiller auprès du ministre, exercées par M. Marc-René Bayle, au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
1 version
JORF n°75 du 29 mars 1997
Arrêté du 27 mars 1997
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-04-1997,AUX FONCTIONS DE M. MARC-RENE BAYLE,CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 27 mars 1997.
Jean-Jacques de Peretti