Art. 1er. - Le directeur des constructions navales peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
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relatif à l'organisation de la direction des constructions navales
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des constructions navales,
Arrête :
Art. 1er. - Le directeur des constructions navales peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
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Art. 2.
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Art. 3. - La sous-direction de l'action commerciale comprend :
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Art. 4. - La sous-direction des projets comprend :
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Art. 5. - La sous-direction des ressources humaines comprend :
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Art. 6. - La sous-direction des achats comprend :
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Art. 7. - La sous-direction des finances et de la comptabilité comprend :
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Art. 8. - La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :
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Art. 9. - La direction des constructions navales a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
- le service de la production industrielle, qui regroupe les organismes extérieurs suivants : les établissements industriels dénommés << direction des constructions navales >> de Cherbourg, de Brest, de Lorient, de Toulon,
de Ruelle, d'Indret et de Papeete ;
- le service de la recherche et du développement industriel, qui dispose de l'établissement d'études et de projets << DCN ingénierie >> implanté à Paris, à Cherbourg, à Saint-Tropez et à Toulon.
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Art. 10. - L'arrêté du 7 février 1995 relatif à la direction des constructions navales est abrogé.
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Art. 11. - Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES:
SOUS-DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DE LA COOPERATION;
SOUS-DIRECTION DE L'ACTION COMMERCIALE;
SOUS-DIRECTION DES PROJETS;
SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES;
SOUS-DIRECTION DES ACHATS;
SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITE;
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA QUALITE.
LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES A AUTORITE SUR LES ORGANISMES EXTERIEURS SUIVANTS:
LE SERVICE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE,QUI REGROUPE LES ORGANISMES EXTERIEURS SUIVANTS: LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DENOMMES "DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES" DE CHERBOURG,DE BREST,DE LORIENT,DE TOULON,DE RUELLE,D'INDRET ET DE PAPEETE;
LE SERVICE DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,QUI DISPOSE DE L'ETABLISSEMENT D'ETUDES ET DE PROJETS "DCN INGENIERIE" IMPLANTE A PARIS,A CHERBOURG,A SAINT-TROPEZ ET A TOULON.
L'ARRETE DU 07-02-1995 EST ABROGE.
Fait à Paris, le 10 mars 1997.
Charles Millon
Modifié parARRETE