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Arrêté du 10 mars 1997

relatif à l'organisation de la direction des constructions navales

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des constructions navales,

Arrête :

Art. 1er. - Le directeur des constructions navales peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 2.

  • La sous-direction de la stratégie et de la coopération comprend : - le bureau des alliances ;
  • le bureau de la politique des produits ;
  • le bureau de l'information économique.

Art. 3. - La sous-direction de l'action commerciale comprend :

  • le bureau des bâtiments de guerre ;
  • le bureau des systèmes électroniques ;
  • le bureau de l'après-vente et de la diversification ;
  • le bureau des contrats.

Art. 4. - La sous-direction des projets comprend :

  • le bureau des projets nationaux ;
  • le bureau des projets internationaux ;
  • le bureau de l'organisation et des méthodes.

Art. 5. - La sous-direction des ressources humaines comprend :

  • le bureau de la gestion des cadres de niveau I ;
  • le bureau de la gestion des cadres et du personnel des niveaux II et III ; - le bureau de la formation ;
  • le bureau des relations sociales ;
  • le bureau des effectifs et des études ;
  • le bureau du fonctionnement général.

Art. 6. - La sous-direction des achats comprend :

  • le bureau de la stratégie et des méthodes ;
  • le bureau de la gestion des achats ;
  • le bureau des achats.

Art. 7. - La sous-direction des finances et de la comptabilité comprend :

  • le bureau des affaires fiscales ;
  • le bureau de l'exploitation comptable ;
  • le bureau de l'application financière et comptable ;
  • le bureau des finances ;
  • le bureau des prévisions financières.

Art. 8. - La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :

  • le bureau de la communication ;
  • le bureau de l'organisation et du système d'information ;
  • le bureau de la qualité et de l'audit interne ;
  • le bureau de l'informatique et des télécommunications ;
  • le bureau de la sécurité ;
  • le bureau du soutien général.

Art. 9. - La direction des constructions navales a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

- le service de la production industrielle, qui regroupe les organismes extérieurs suivants : les établissements industriels dénommés << direction des constructions navales >> de Cherbourg, de Brest, de Lorient, de Toulon,

de Ruelle, d'Indret et de Papeete ;

- le service de la recherche et du développement industriel, qui dispose de l'établissement d'études et de projets << DCN ingénierie >> implanté à Paris, à Cherbourg, à Saint-Tropez et à Toulon.

Art. 10. - L'arrêté du 7 février 1995 relatif à la direction des constructions navales est abrogé.

Art. 11. - Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES:

SOUS-DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DE LA COOPERATION;

SOUS-DIRECTION DE L'ACTION COMMERCIALE;

SOUS-DIRECTION DES PROJETS;

SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES;

SOUS-DIRECTION DES ACHATS;

SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITE;

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA QUALITE.

LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES A AUTORITE SUR LES ORGANISMES EXTERIEURS SUIVANTS:

LE SERVICE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE,QUI REGROUPE LES ORGANISMES EXTERIEURS SUIVANTS: LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DENOMMES "DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES" DE CHERBOURG,DE BREST,DE LORIENT,DE TOULON,DE RUELLE,D'INDRET ET DE PAPEETE;

LE SERVICE DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,QUI DISPOSE DE L'ETABLISSEMENT D'ETUDES ET DE PROJETS "DCN INGENIERIE" IMPLANTE A PARIS,A CHERBOURG,A SAINT-TROPEZ ET A TOULON.

L'ARRETE DU 07-02-1995 EST ABROGE.

Fait à Paris, le 10 mars 1997.

Charles Millon

Arrêté du 10 mars 1997

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