JORF n° 64 du 15 mars 1996

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Arrêté du 21 février 1996 complétant et modifiant le chapitre IV du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription et à la réinscription des stimulateurs cardiaques

Décret n°96-196 du 8 mars 1996 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de la résidence thérapeutique Maurice-Parienté

Arrêté du 28 février 1996 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 29 février 1996 portant transformation de lits d'hospice

Arrêté du 20 février 1996 fixant le modèle du formulaire << déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux avec demandes d'immatriculation du salarié, d'allocation de garde d'enfant à domicile, d'exonération de cotisations d'employeur >>

Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 7 mars 1996 approuvant le règlement d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 6 mars 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

Arrêté du 6 mars 1996 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature

Décret n°96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

Arrêté du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

Décret n°96-194 du 8 mars 1996 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 4 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)

Arrêté du 6 mars 1996 portant retrait de l'arrêté du 14 février 1996 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire ministériel et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 6 mars 1996 portant retrait de l'arrêté du 4 janvier 1996 créant un comité technique paritaire ministériel

Arrêté du 29 février 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 28 février 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif au comité technique de la distribution du gaz

Arrêté du 1er mars 1996 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 6 mars 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à une norme pour le champignon de Paris

Arrêté du 29 février 1996 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Arrêté du 8 mars 1996 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 11 mars 1996 modifiant l'arrté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées

Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>

Arrêté du 14 mars 1996 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire

Arrêté du 13 mars 1996 approuvant le transfert d'encours de sinistres d'une entreprise française d'assurance

Arrêté du 11 mars 1996 portant abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale

Arrêté du 11 mars 1996 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base

Décret n°96-197 du 11 mars 1996 modifiant la Nomenclature des installations classées

Décret n°96-198 du 11 mars 1996 modifiant le décret n° 85-449 du 23 avril 1985 pris pour l'application aux installations nucléaires de base de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement

Arrêté du 29 février 1996 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour

Décisions du 29 février 1996 portant agrément de contrôleurs techniques

Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1995 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1996

Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 11 février 1991 relatif aux documents à établir et à tenir par les commissionnaires de transport exerçant des activités de groupage, de bureau de ville ou d'affrètement routier

Décisions du 29 février 1996 portant agrément de contrôleurs techniques

Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)

Arrêté du 29 février 1996 approuvant un modèle de document valant lettre de voiture

Arrêtés du 27 février 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêtés du 27 février 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Décret du 8 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de la base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 8 mars 1996 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission d'Etain - Rouvres, base d'Etain - Rouvres (Meuse)

Arrêtés du 27 février 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêtés du 27 février 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Décret du 8 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du Relais du Temple au Sémaphore du Cap-Ferret traversant le département de la Gironde

Décret n°96-199 du 13 mars 1996 portant modification du code des postes et télécommunications

Décret du 13 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 27 février 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires économiques)

Arrêté du 27 février 1996 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 22 février 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 5 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut textile de France

Arrêtés du 22 février 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 22 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 27 février 1996 portant attribution du diplôme de géologue de la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 28 février 1996 fixant la liste des candidats déclarés admis au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

Arrêtés du 7 mars 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêtés du 7 mars 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêtés du 7 février 1996 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 31 janvier 1996 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 31 janvier 1996 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 7 février 1996 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Décrets du 12 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 12 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 12 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 12 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 12 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 12 mars 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Décision du 4 mars 1996 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées

Arrêté du 22 février 1996 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 février 1996 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 14 mars 1996 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 15 février 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 7 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 1996 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 1996 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 1996 autorisant la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination d'agents comptables

Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination d'agents comptables

Arrêté du 20 février 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 6 mars 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 1996 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 4 mars 1996 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

Arrêté du 13 mars 1996 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 mars 1996 portant nomination d'un président du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 6 mars 1996 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 1er mars 1996 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 1er mars 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 96-1 du 5 mars 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société R.F.O. et aux services de communication audiovisuelle autorisés sur le territoire de la Polynésie française en vue de l'élection du 12 mai 1996 pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-97 du 5 mars 1996 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décret n°96-195 du 8 mars 1996 MODIFIANT LE DECRET 95665 DU 09-05-1995 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

Arrêté du 7 décembre 1995 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 14 mars 1996 PORTANT HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE

Décision Européenne du 1 mars 1996 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE