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Arrêté du 4 mars 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, modifié par les décrets no 91-984 du 25 septembre 1991, no 91-1086 du 18 octobre 1991, no 93-231 du 22 février 1993, no 93-1228 du 5 novembre 1993 et no 95-981 du 25 août 1995, et notamment ses articles 6 et 17-1 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles, modifié par les arrêtés du 17 septembre 1993, 25 juillet 1994 et 21 novembre 1994,
Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, les mots : << langues de l'Union européenne et langues enseignées comme première langue dans les collèges >> sont remplacés par les mots : << langues enseignées à l'école élémentaire >>.

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Art. 2. - A l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, les mots : << langues de la Communauté économique européenne et les langues enseignées comme première langue dans les collèges >> sont remplacés par les mots : << langues enseignées à l'école élémentaire >>.

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Art. 3. - Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE LES ART. 4 ET 5 CONCERNANT LES LANGUES: LANGUES ENSEIGNEES A L'ECOLE ELEMENTAIRE.

APPLICATION DES ART. 6 ET 17-1 DU DECRET 90680 DU 01-08-1990 MODIFIE.

Fait à Paris, le 4 mars 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des écoles,

M. Duhamel

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto

Arrêté du 4 mars 1996