Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au retrait de l'arrêté du 14 février 1996,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 14 février 1996 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire ministériel et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles est retiré.
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Darcy