JORF n°64 du 15 mars 1996

Arrêté du 20 février 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 1996, M. Duhamel (Pierre),
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Rouen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 septembre 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.