JORF n°64 du 15 mars 1996

Arrêté du 27 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pelette (René), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin à compter du 1er mars 1996.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PELETTE RENE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LIMOUSIN A COMPTER DU 01-03-1996.