Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, M. Rey (Claude, Jean, Marie) est nommé greffier du tribunal de commerce de Louhans (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Coulois (Guy, Claude),
démissionnaire.
Arrêté du 6 mars 1996