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Arrêté du 6 mars 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1976 portant reconnaissance de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) ;

Vu l'accord conclu le 11 janvier 1996 par les organisations professionnelles membres de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel),

Arrêtent :

Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord interprofessionnel relatif à une norme pour le champignon de Paris destiné au marché du frais, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues jusqu'au 31 décembre 1998 à tous les membres des professions constituant cette association.
Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.

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Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège d'Interfel, 115, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris, ou au bureau de l'organisation interprofessionnelle et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

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LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 4 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A UNE NORME POUR LE CHAMPIGNON DE PARIS DESTINE AU MARCHE DU FRAIS,CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL),FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE,SONT ETENDUES JUSQ'AU 31-12-1998 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ASSOCIATION.

Fait à Paris, le 6 mars 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-M. Aurand

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation,
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme

Arrêté du 6 mars 1996