Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Thierry Perardel en qualité de conseiller technique.
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JORF n°64 du 15 mars 1996
Arrêté du 12 mars 1996
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - M. Thierry Perardel est nommé chef adjoint de cabinet.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. THIERRY PERARDEL EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
M. THIERRY PERARDEL EST NOMME CHEF ADJOINT DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 12 mars 1996.
Guy Drut