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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment ses articles 2 et 7-1, ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour son application, notamment ses articles 36 et 44 ;
Vu le décret du 20 mai 1953 modifié pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;
Vu les avis du Conseil supérieur des installations classées en date des 8 juin 1994, 17 janvier 1995, 28 mars 1995 et 20 juin 1995 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 15 mars 1996
Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.
(Annexes non reproduites voir JORF du 15 mars 1996 p. 4014 et suivantes)
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Créé le 15 mars 1996
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage