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Arrêté du 6 mars 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, et notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 71-278 du 7 avril 1971 fixant les conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de chef de département à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions,

Article 1

Créé le 15 mars 1996

Les agents placés sous son autorité auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut, en tant que de besoin, déléguer sa signature en application de l'article D. 313-30 du code de l'éducation sont le directeur adjoint, le secrétaire général et les chefs de département de l'établissement.

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Article 2

Créé le 15 mars 1996

L'arrêté en date du 5 novembre 1980 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature est abrogé.

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1 cité

Article 3

Créé le 15 mars 1996

Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

M. Tyvaert

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996
Article 1
Article 2
Article 3