Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1996,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1995 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1996 est modifié comme suit :
<< Des sessions d'examens relatives au certificat d'exploitation pourront être organisées en tant que de besoin par décision du ministre chargé de l'aviation civile. >>
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Art. 2. - Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE) CONCERNANT L'ORGANISATION DES SESSIONS D'EXAMENS RELATIVES AU CERTIFICAT D'EXPLOITATION.
Fait à Paris, le 8 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff