a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°96-194 du 8 mars 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 567-1 ;
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, modifié par le décret n° 86-224 du 13 février 1986 et par le décret n° 92-1470 du 28 décembre 1992 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Créé le 15 mars 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le secrétaire d'Etat à la recherche et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la recherche,
François d'Aubert
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard