Créé le 15 mars 1996
L'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale est abrogé.
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Arrêté du 11 mars 1996
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment son article 44 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 17 janvier 1995 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels en date du 11 mai 1995,
Créé le 15 mars 1996
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Corinne Lepage