JORF n° 33 du 8 février 1996

Arrêté du 15 janvier 1996 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Décret du 6 février 1996 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Arrêté du 12 janvier 1996 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 29 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 31 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination et titularisation au titre de l'année 1995 (services déconcentrés)

Décret du 5 février 1996 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 31 janvier 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 31 janvier 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêtés du 31 janvier 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 1996 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 26 janvier 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 23 janvier 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 30 janvier 1996 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 25 janvier 1996 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

Arrêté du 31 janvier 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décrets du 7 février 1996 chargeant des députés de missions temporaires

Décrets du 7 février 1996 chargeant des députés de missions temporaires

Décrets du 7 février 1996 chargeant des députés de missions temporaires

Décrets du 7 février 1996 chargeant des députés de missions temporaires

Décrets du 7 février 1996 chargeant des députés de missions temporaires

Arrêté du 31 janvier 1996 portant affectation (administration centrale)

Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 janvier 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination (commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence)

Arrêtés du 30 janvier 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 janvier 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 janvier 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 janvier 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 janvier 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 31 janvier 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêtés du 10 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 31 janvier 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêtés du 31 janvier 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 8 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 31 janvier 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 31 janvier 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêtés du 31 janvier 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 6 février 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 31 janvier 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 9 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 31 janvier 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêtés du 9 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 31 janvier 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 31 janvier 1996 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)

Arrêtés du 31 janvier 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêtés du 31 janvier 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 31 janvier 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 1er février 1996 portant affectation d'un ensemble immobilier

Arrêtés du 24 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

Arrêtés du 24 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 26 janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 26 janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels)

Décret n°96-99 du 5 février 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département du Var)

Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)

Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Arrêté du 29 janvier 1996 portant déclassement du domaine public routier national d'un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Sartène (Corse-du-Sud)

Décret n°96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement

Arrêté du 31 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 30 janvier 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis

Arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis

Décret n°96-96 du 1 février 1996 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (troisième partie : Décrets)

Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

Arrêté du 31 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°96-95 du 6 février 1996 complétant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 6 février 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre de 1995

Arrêté du 5 février 1996 portant transfert de crédits

Arrêtés du 30 janvier 1996 portant report de crédits

Arrêté du 30 janvier 1996 portant transfert de crédits

Arrêtés du 29 janvier 1996 portant report de crédits

Arrêté du 29 janvier 1996 portant transfert de crédits

Arrêtés du 29 janvier 1996 portant report de crédits

Arrêtés du 30 janvier 1996 portant report de crédits

Arrêtés du 29 janvier 1996 portant report de crédits

Décret n°96-101 du 6 février 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 12 décembre 1995 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Arrêté du 31 janvier 1996 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1995-1996

Décrets du 6 février 1996 portant délégation de signature

Décrets du 6 février 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 30 janvier 1996 portant attribution à titre de dotation à l'Office national des forêts d'un ensemble immobilier sis sur la commune de Prades-d'Aubrac (Aveyron)

Arrêté du 7 février 1996 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1995-1996

Décret n°96-100 du 7 février 1996 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier

Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges

Arrêté du 29 janvier 1996 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté (formation professionnelle)

Arrêté du 29 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 29 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Compiègne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 29 janvier 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire

Arrêté du 29 janvier 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boyauderie

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boyauderie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la céramique

Arrêté du 29 janvier 1996 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants le modifiant

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Décret du 7 février 1996 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès