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Décret n°96-99 du 5 février 1996

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département du Var)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178 ;

Vu la cessation du mandat de député de M. Hubert Falco, député de la 6e circonscription du département du Var, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 19 décembre 1995 ;

Vu la vacance du siège de député de la 6e circonscription du département du Var dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 19 décembre 1995,

En vigueur depuis le 8 février 1996

Les électeurs de la 6e circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 10 mars 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 8 février 1996

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 12 février 1996 et jusqu'au dimanche 18 février 1996 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 février 1996 à zéro heure.

En vigueur depuis le 8 février 1996

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 1996, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.

En vigueur depuis le 8 février 1996

Le scrutin ne durera qu'un jour, il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 8 février 1996

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 17 mars 1996.

En vigueur depuis le 8 février 1996

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPÉ

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRÉ

En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

Décret n°96-99 du 5 février 1996
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