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Arrêté du 6 février 1996

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2047 a 2048
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92214 DU 06-03-1992 MODIFIE EST ATTRIBUEEE A COMPTER DU 01-08-1995,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU Y VISE.

Fait à Paris, le 6 février 1996.

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE

Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
DOMINIQUE PERBEN

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE

Arrêté du 6 février 1996