Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, et M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-MICHEL FOURGOUS,DEPUTE DES YVELINES,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE M. JACQUES BARROT,MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,MME. ANNE-MARIE COUDERC,MINISTRE DELEGUE POUR L'EMPLOI,ET M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT.
Fait à Paris, le 7 février 1996.
ALAIN JUPPE