JORF n°33 du 8 février 1996

Arrêté du 30 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996, Mme Thuillier (Joselyne, Denise, Marie), est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Castracane (Alain,
Marcel), démissionnaire.