JORF n°33 du 8 février 1996

Arrêté du 30 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996, Mme Bouvet (Marylène), épouse Lemare, adjoint administratif principal, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé, en remplacement de M.
Jardin.