Art. 1er. - M. Alain Danilet, député du Gard, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 7 février 1996
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. ALAIN DANILET,DEPUTE DU GARD,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
Fait à Paris, le 7 février 1996.
ALAIN JUPPE
Décret du 7 février 1996