JORF n°33 du 8 février 1996

Arrêté du 30 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996 :
M. Lemoine (Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Bernar et Jean-François Bauvin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Douai (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Bernar et Jean-François Chauvin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Guy Bernar, Jean-François Bauvin et Philippe Lemoine, huissiers de justice associés >>.