Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Nicolas Forissier, député de l'Indre, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, et M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. NICOLAS FORISSIER,DEPUTE DE L'INDRE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE M. JEAN ARTHUIS,MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,M. YVES GALLAND,MINISTRE DELEGUE AUX FINANCES ET AU COMMERCE EXTERIEUR,ET M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT.
Fait à Paris, le 7 février 1996.
ALAIN JUPPE