A. - ARMEE DE TERRE
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Décret du 5 février 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
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Pour prendre rang du 1er février 1996
Au grade de général de division
M. le général de brigade de Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie).1 version
Au grade de général de brigade
M. le colonel du génie Simon-Lacroix (Jean, Pierre, Anselme).1 version
B. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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Art. 2. - M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Leroy (Jean, Pierre, Marie, François) est nommé directeur du service de santé des forces françaises stationnées en Allemagne et chef du service de santé de la 1re division blindée à compter du 1er mars 1996.
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C. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
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Art. 3. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande :
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A compter du 1er avril 1996
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement de Larminat (Yves, Henri, Alain).M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Durbec (Adrien).
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Art. 4. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
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Pour prendre rang du 1er mars 1996
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Benkheiri (Salim, Paul).1 version
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Guillaume (Pierre, Claude).1 version
Art. 5. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Chéret (Jacques, Maurice) est placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour y exercer les fonctions de directeur pour les affaires internationales à compter du 1er mars 1996.
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Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SERVICE DE SANTE DES ARMEES: M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE LEROY (JEAN,PIERRE,MARIE,FRANCOIS) EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE DE SANTE DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN ALLEMAGNE ET CHEF DU SERVICE DE SANTE DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE,A COMPTER DU 01-03-1996.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT: M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT CHERET (JACQUES,MAURICE) EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR POUR LES AFFAIRES INTERNATIONALES,A COMPTER DU 01-03-1996.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 5 février 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON
Décret du 5 février 1996