Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche :
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JORF n°33 du 8 février 1996
Arrêté du 6 février 1996
Le secrétaire d'Etat à la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique
M. Gérard Tobelem, professeur des universités - praticien hospitalier.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. GERARD TOBELEM.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 6 février 1996.
FRANCOIS D'AUBERT