Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 6 595 243 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°33 du 8 février 1996
Arrêté du 29 janvier 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 6 595 243 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX CHAP. 32-92 DES TITRES III DES MINISTERES DE:
L'AGRICUTLURE,DES ANCIENS COMBATTANTS,DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'EQUIPEMENT,DE L'INDUSTRIE,DE L'INTERIEUR,DE LA DEFENSE ET DES SERVICES FINANCIERS CONCERNANT LA PARTICIPATION AUX CHARGES DU FONDS SPECIAL DES OUVRIERS DE L'ETAT.
OUVERTURE SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES CHARGES COMMUNES,CHAP. 32-92,TITRE III: VERSEMENT AUDIT FONDS.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 29 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. BLANCHARD-DIGNAC
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2063 a 2064
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